Résidence secondaire à l’étranger : faut-il déclarer un bien immobilier à l’étranger

Sep 8, 2022 | Conseils, Finances personnelles

Vous êtes propriétaire d’un bien immobilier à l’étranger ? Si vous vivez en France, il est important de savoir si vous êtes tenu ou non de déclarer ce bien au gouvernement français. Dans cet article, nous aborderons les règles et réglementations relatives à la possession d’une résidence secondaire à l’étranger. Nous fournirons également des informations sur la manière de procéder pour déclarer votre résidence à l’étranger, si cela s’applique à votre cas.

Doit-on déclarer un bien immobilier à l’étranger quand on vit en France ?

Si votre résidence secondaire à l’étranger ne génère aucun revenu, vous n’êtes pas tenu de déclarer son existence à l’administration fiscale.

En revanche, si la somme de tous vos biens à l’étranger est supérieure à 1,3 million d’euros, vous êtes tenu par la loi de déclarer ces biens à l’administration fiscale. Que ces biens produisent un revenu ou non. Vous devrez remplir une déclaration d’impôt sur la fortune auprès de l’administration fiscale française, appelée « déclaration d’impôt sur la fortune immobilière (IFI) », dans laquelle vous précisez les biens que vous possédez à l’étranger.

Les biens immobiliers qui génèrent un revenu, tels que les immeubles locatifs ou les maisons de vacances que vous louez, devront être déclarés à l’administration fiscale française quelle que soit leur valeur. Les règles et règlements relatifs à la déclaration des résidences secondaires à l’étranger peuvent être complexes, il est donc toujours préférable de demander l’avis d’un professionnel en cas de doute.

Remplissage d'une déclaration de revenus

Comment déclarer les revenus locatifs d’une propriété à l’étranger ?

Si vous louez une propriété à l’étranger, vous devrez déclarer les revenus locatifs dans votre déclaration fiscale annuelle en France. Toutefois, deux options différentes sont possibles pour déclarer ces revenus (quel que soit le type de propriété) :

Convention fiscale entre la France et le pays étranger

Afin d’éviter la double imposition de ses citoyens, la France a mis en place des conventions fiscales internationales avec certains pays. Ces conventions fiscales établissent la priorité d’imposition d’un pays par rapport à l’autre.

Cela signifie qu’en vérifiant la convention fiscale signée entre la France et le pays où se trouve votre résidence secondaire, vous comprendrez où vos revenus locatifs seront imposés (que ce soit en France ou dans le pays étranger), et éviterez la double imposition de ces revenus.

Sachez toutefois que cette convention fiscale ne vous empêche pas de déclarer ces revenus locatifs à l’administration fiscale française. Vous devez les déclarer, mais ils ne seront pas imposés deux fois. De plus, même si ces revenus ne seront pas imposés deux fois, ils seront tout de même utilisés pour calculer votre revenu total, et déterminer le taux d’imposition dans lequel vous vous situerez (C’est ce qu’on appelle le « taux effectif »).

Absence de convention fiscale entre la France et le pays étranger

Dans le cas où il n’existe pas de convention fiscale entre la France et le pays où se situe votre résidence secondaire, alors vous devrez déclarer ces revenus locatifs dans les deux pays.

Vous devrez payer des impôts sur ces revenus locatifs dans le pays étranger, ainsi qu’en France par le biais de votre déclaration annuelle de revenus française. Toutefois, vous pouvez déduire les impôts que vous avez déjà payés sur ces revenus locatifs dans le pays étranger, dans votre déclaration de revenus française.

Achat propriété à l'étranger

Ce qu’il faut savoir avant d’acheter une propriété à l’étranger

Avant d’acheter une propriété à l’étranger, vous devez être au courant des différentes règles et réglementations qui s’appliquent dans le pays où vous souhaitez acheter la propriété. Chaque pays a ses propres règles lorsqu’il s’agit de posséder une propriété, et il est important que vous vous familiarisiez avec ces dernières avant d’effectuer tout achat.

Vous devez également connaître les règles fiscales du pays, en particulier les impôts fonciers et les taxes locales. En outre, des pays comme l’Espagne et la Hongrie ont mis en place une taxe supplémentaire pour les non-résidents, que vous devrez payer si vous possédez une propriété dans ces pays.

Enfin, vous devez également tenir compte des frais de notaire, qui peuvent être plus élevés qu’en France.

Comme nous pouvons le constater, posséder une résidence secondaire à l’étranger s’accompagne de son propre ensemble de règles et de réglementations. Il est important de les connaître avant d’acheter un bien immobilier afin d’être sûr de le déclarer correctement et d’éviter toute pénalité.

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