Vous louez votre maison de vacances ? Voici les règles fiscales et de TVA

Sep 25, 2020 | Conseils, Finances personnelles

Si vous possédez une résidence secondaire ou une maison de vacances et que vous la louez ou que vous planifiez la location, ça peut être une option intéressante en ce qui concerne les impôts. Il est alors bon de savoir que vous devez (en général) un impôt sur la valeur (d’achat) de votre maison de vacances. Lorsque votre maison de vacances est située à l’étranger, vous devez prendre en compte les règles d’impositions locales. Comme elles sont souvent ajustées, de plus en plus de contrôles sont effectués et les pays échangent des informations, nous vous recommandons de consulter un conseiller fiscal local avant de louer votre maison de vacances.

Impôt sur le revenu locatif

Dans plusieurs pays, les impôts sont calculés sur le revenu locatif généré par la location de votre maison de vacances. Ceci peut être obligatoire à échelle nationale, régionale ou locale, en fonction de la location de votre maison de vacances. Cela dépend également où vous vivez. Pour un pays, comme les Pays-Bas, vous ne devez pas payer d’impôts sur le revenu locatif.

Location de maison de vacances et TVA

En revanche, si vous effectuez des activités supplémentaires, telles que des visites de ville ou le transport de passagers, celles-ci seront taxées avec la TVA. Dans différents pays, des règles fiscales différentes s’appliquent à ces activités. Vous ne payez pas par vous-même la TVA sur la location de maisons de vacances. Notre conseil: demandez à votre conseiller fiscal la réglementation exacte. Gardez à l’esprit qu’une approche professionnelle de votre déclaration de revenus facilite les choses et peut également offrir des avantages fiscaux supplémentaires.

Restez à jour sur la réglementation fiscale

Le montant de l’impôt que vous devez payer chaque année varie selon le pays et/ou la région et change fréquemment. Il est donc difficile de donner un pronostic correct et précis de ce que vous êtes amené à répercuter sur la taxe. Jusqu’à présent, en France et en Espagne, vous devez payer entre 25% et 30% d’impôts et dans d’autres pays, cela peut être supérieur à 50%. Veuillez noter que le pourcentage exact peut être augmenté ou diminué chaque année. Il est donc important que vous soyez très bien informé de la situation actuelle.

Combien de jours de location hors taxes

Vous devez également faire attention au nombre de jours sur l’année où vous rendez la propriété disponible pour la location de vacances. Chaque pays a son propre nombre maximum de jours, pour lequel vous n’êtes pas encore obligé de déclarer. Après cela, vous devez déclarer que vous effectuez de la location. Même si vous annoncez votre maison de vacances sur une plateforme de location de maisons de vacances, cela est considéré comme une location commerciale et dans de nombreux pays, vous devrez payer un certain pourcentage. Dans la plupart des pays, une distinction est faite entre les «locations occasionnelles / temporaires» et les «locations commerciales / à long terme».
Si vous dépassez le nombre maximum de jours, vous devrez généralement payer un (plus d’) impôt sur le revenu. L’avantage d’être considéré comme un entrepreneur est que vous pouvez avoir un revenu non imposable jusqu’à un certain seuil et vous pouvez déduire certaines choses dans votre déclaration de revenus.

Licence de location maison de vacances

Dans de nombreux pays, un permis de location est requis si vous souhaitez louer votre résidence secondaire. Dans certaines régions d’Espagne, par exemple, cela est particulièrement strict et vous risquez une sévère amende si vous n’avez pas de permis. Pour les gouvernements, exiger une licence de location est l’occasion de réglementer la location de maisons de vacances et de garantir d’une façon ou d’une autre la qualité des locations de vacances pour les clients.

Déductions fiscales

Dans de nombreux pays, vous avez la possibilité de déduire des montants spécifiques de la déclaration annuelle. Vous devez alors être en mesure de prouver que votre résidence secondaire sert à générer des revenus. De cette façon, vous êtes considéré comme un entrepreneur et des règles différentes s’appliquent. Le moyen le plus simple de «prouver» que vous avez l’intention de réaliser un profit est de ne pas utiliser du tout la maison de vacances et de la rendre entièrement disponible à la location. Vous pouvez, par exemple, faire figurer cela dans le contrat d’achat dans lequel vous excluez l’utilisation personnelle pour les années à venir. Vous devez alors également indiquer quel sera le revenu annuel attendu pour la période future. L’administration fiscale ou le gouvernement souhaite être en mesure de savoir que vous vous attendez à plus de revenus que de dépenses.
Si vous envisagez d’utiliser votre maison de vacances à titre privé, vous pouvez également être considéré comme un entrepreneur, tant que vous faites un profit. Vous pouvez ensuite déduire certaines dépenses et la TVA dans la déclaration annuelle. Cela peut faire toute la différence de se qualifier comme entrepreneur pour bénéficier de certains avantages fiscaux.

Taxe locale ou de séjour

En tant que propriétaire, vous devez également garder à l’esprit que le gouvernement vous oblige à prélever des taxes locales, également appelées taxes de séjour, auprès vos invités. Vous devez cependant informer le client à l’avance du montant exact. La taxe de séjour est un montant fixe qui s’applique à tout le monde.
Vous pouvez aussi indiquer à Belvilla que la taxe de séjour vous sera retirée et payée à l’avance. Cela évite les soucis avec les paiements sur place et évite les surprises pour le client. Les sondages ont montré que les clients préfèrent tout payer à l’avance afin de garder intact le sentiment de vacances. Payer une caution et des frais supplémentaires sur place s’avère être une déception.

Déclaration d’impôts

Quel que soit le pays dans lequel vous vivez et où se trouve votre résidence secondaire, vous êtes obligé d’indiquer les revenus locatifs dans votre déclaration de revenus. Les revenus supplémentaires tels que la taxe de séjour, la caution et le nettoyage doivent également être inclus. Belvilla reçoit de plus en plus de demandes – obligatoire – pour déclarer les revenus locatifs de chaque maison de vacances au gouvernement. En France et en Italie, cela fait partie de la réglementation nationale et nous prévoyons que cela sera également usage courant par d’autres pays au fil du temps.

Disclaimer
Avec cet article Belvilla / OYO Homes essaie d’informer un minimum le lecteur sur les lois et règlements concernant les taxes et la location d’une maison de vacances ou d’une résidence secondaire. Étant donné que les règles et les lois sont en constante évolution, adaptées et peuvent varier selon les régions, Belvilla / OYO Homes ne peut être tenu responsable de l’incomplétude ou de l’inexactitude de ce qui est écrit dans cet article.

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Belvilla apporte ses plus de 40 ans d'expérience en gestion immobilière et plus de 2000 partenaires de voyage pour optimiser vos revenus locatifs pour vous sans aucun tracas.

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